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Investir dans l’ancien avec la Loi Cosse

Publié le

Comprendre la Loi CosseSi vous souhaitez investir dans l’immobilier dans la région de Brive-la-Gaillarde, c’est  peut-être le moment pour vous avec la loi Cosse, le nouveau dispositif fiscal aussi appelé “Louer abordable”.

Entrée en vigueur le 31 janvier dernier, cette nouvelle loi répond à une double problématique : lutter contre la pénurie de logements dans les zones tendues, et améliorer l’accès au logement des candidats locataires les plus modestes. Les propriétaires bénéficiaires de ce nouveau dispositif bénéficieront d’une exonération d’impôt pouvant atteindre 85% des loyers perçus pour un logement en zone tendue.  

La nouvelle loi Cosse reprend le flambeau des anciens dispositifs Besson et Borloo dans l’ancien.


Comment profiter de la loi Cosse dans l’ancien ?

Les propriétaires ou candidats investisseurs souhaitant bénéficier des exonérations fiscales de la Loi Cosse doivent :

-proposer à la location un logement en résidence principale ;

-pratiquer un loyer limité, car l’incitation fiscale varie en fonction de la modération du loyer par rapport aux prix moyens du secteur ;

-s’assurer que le loyer et les ressources du locataire n’excèdent pas certains plafonds ;

-signer une convention de location avec l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) pour une durée de 6 ans (sans travaux) ou 9 ans (avec travaux).


A combien s’élèvent les avantages fiscaux du dispositif Cosse ?

Le taux de la déduction fiscale varie selon la localisation du bien dans les zones A, B1, B2 et C du zonage Pinel et l’effort consenti par le propriétaire bailleur sur les loyers. Ces derniers sont classés « intermédiaires », « sociaux » ou « très sociaux » selon le rabais appliqué.

La déduction d’impôt peut ainsi aller de 15 à 85% des loyers perçus, plus exactement :

·         de 15% à 70% pour une location classique

·         jusqu’à 85% pour une location confiée à une agence immobilière sociale ou une association agréé.


La déduction fiscale Loi Cosse est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Le dispositif Cosse autorise le cumul avec de nombreuses aides et primes de l’Agence Nationale pour l’Habitat. Les travaux de rénovation peuvent par exemple donner droit à des aides supplémentaires.

Vous trouverez plus d’informations sur le site officiel du gouvernement.

 

Le zonage de la région de Brive-la-Gaillarde

Contrairement aux dispositifs Besson Ancien et Borloo Ancien, la loi Cosse ne s’applique que pour les logements situés dans les communes classées dans les zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l’offre et la demande de logement.

La loi Cosse fait la distinction entre les zones tendues qui bénéficieront d’un niveau d’abattement de 15% à 50% et les zones très tendues qui bénéficieront d’un abattement de 30% à 70%.

La France est découpée en zone A, A bis, B1, B2 et C.

Le découpage des zones de la Loi Cosse inclue donc les grandes villes françaises (Paris / Lille / Lyon / Marseille) ainsi que les agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones particulières comme la Côte d’Azur et le genevois français.

Concernant la région de Brive-la-Gaillarde, les communes où nous avons des biens à vendre sont situés dans les zones B2 et C :

Zone B2 : comprend les communes de plus de 50 000 habitants et les franges de zone B1. Se trouvent dans cette zone les communes de Brive-la-Gaillarde, Malemort-sur-Corrèze, Noailles

Zone C : concerne le reste du territoire. Il s'agit de Brignac-la-Plaine, Cressensac, Ayen, Beynat, Cavagnac, Cosnac, Meyssac

 

Les locataires concernés et les différents types de loyer

Les revenus du locataire ne doivent pas excéder un certain plafond et le locataire ne doit pas être un ascendant ou un descendant du propriétaire (en d’autre termes ils ne doivent pas faire partie du même foyer fiscal)

Les loyers sont classés « intermédiaires », « sociaux » ou « très sociaux » selon le rabais appliqué.

-Investissement à loyer intermédiaire : parmi les différentes catégories de loyers, le loyer intermédiaire permet de pratiquer les loyers les plus hauts. Dans ce cas, les déductions fiscales sont les plus limitées.

-Investissement à loyer social ou très social : dans le cadre de loyers classés sociaux ou très sociaux, les investisseurs bénéficient des mêmes avantages fiscaux.

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