Immobilier Brive la Gaillarde et alentours (19100), immobilier Corrèze, vente et achat de maisons, appartements, location étudiante et location studios et appartements

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Mentions légales

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1. Site de la société BEYSSEN IMMOBILIER

- Nom de la société : AGENCE BEYSSEN IMMOBILIER
- Raison sociale: BEYSSEN IMMOBILIER
- Adresse du Siège Social : 43 avenue Jean Jaurès - 19100 BRIVE LA GAILLARDE
- Téléphone : 05.55.24.21.33
- Fax : 05.55.24.55.48
- Adresse Email : immobilier.beyssen@orange.fr

- RCS BRIVE  N°487  552 101SIRET N°487 552 101 00015
- N° TVA intracommunautaire : FR 08 487 552 101 - Code APE : 703 A
- Capital social : 7.500
- Numéro de Carte Professionnelle : N°019 06 039  délivrée par la préfecture de TULLE
- Caisse de Garantie : GALIAN, 89, rue de la Boétie, 75008 PARIS, sous le n°27956 M

Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de COVEA Risks – 19–21 Allées de l’Europe – 92616 CLICHY Cedex sous le numéro de police 120 137 405, contrat couvrant les zones géographiques suivante : France Métropolitaine, Principautés d’Andorre et de Monaco et dans les DOM/TOM

- Montant Transactions sur immeubles et fonds de commerces : 120.000
- Perception de fonds transaction : Titulaire du compte spécial (article 55 du décret du 20 juillet 1972) n°00028000317 ouvert auprès de la Société Générale  de BRIVE LA GAILLARDE (19100)
- Montant Gestion immobilière : 480.000
- Perception de fonds gestion : Titulaire du compte spécial n°00028005100 ouvert auprès de SOCIETE GENERALE de BRIVE LA GAILLARDE (19100)
- Date d'immatriculation : 21 décembre 2005
 

2. Grille des honoraires

Honoraires au 27 mars 2015
Sur le prix de vente, commission d'agence comprise :

 

Transactions (ventes) : Pourcentage applicable sur le montant net vendeur 
Biens (Maisons, appartement, Fond de commerce, Locaux commerciaux & professionnels)

  • Montant net vendeur inférieur ou égal à 100 000 € : taux 7,20% TTC
  • Montant net vendeur supérieur à 100 000 € : taux 6,60% TTC 

Terrains : 10,80% TTC

Avis de valeur maisons / appartements : Forfait 108 € TTC
 

3. Directeur de la publication

- TERRANOVA Angelo

 

4. Responsable de la rédaction

- TERRANOVA Angelo

 

5. Editeur du site

- Le site www.beyssen-immobilier.fr est édité par la société Rodacom

- Rodacom
- Adresse: 26 rue Colonel Dumont - 38000 Grenoble
- Téléphone : 0 811 09 42 42
- RCS Grenoble
- Numéro SIRET : 445 267 693 00049
- TVA intracommunautaire FR 85 445 267 693

 

6. Hebergeur du site

- Le site www.beyssen-immobilier.fr est hebergé par la société Rodacom

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7. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

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